? Règlement de la tombola du CCM47
L’association sportive CCM47, association loi 1901, dont le siège social est 76, rue Antoine de Saint Exupéry 47200 - Marmande, organise une tombola sans obligation d'achat , destinée au grand public et autorisée par la municipalité de Marmande (47).
? Participants :
La participation à ce jeu, sans obligation d'achat, est ouverte à toutes personnes physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Toute participation d’un mineur suppose l’accord préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale.
? Déroulement de l’opération :
Le jeu est lisible sur la page FACEBOOK de l’association, ainsi que sur son site internet (www.ccmarmande47.fr) et autres supports de communication tels que des flyers. Les participants achètent leur(s) billet(s) de tombola par correspondance ou en direct.
? Modalités d’organisation de la tombola :
Pour les billets vendus par correspondance : Après avoir renvoyé le bulletin de demande ainsi que le règlement, le participant recevra par e-mail une confirmation de son achat, la valeur en euros de son achat ainsi que son (ou ses) numéro(s) de billet(s). Cette confirmation d’achat fait office de billet de tombola.
? Date du jeu :
La Tombola de l’association CCM47 se déroulera du lundi 1 août 2016 à 00h00 au samedi 26 novembre 2016 à 17h30.
? Date de publication des résultats :
Sauf cas de force majeur, la publication des résultats sur la page Facebook du CCM47 et son site internet officiel (www.ccmarmande47.fr) aura lieu le 27 novembre 2016. Ce tirage au sort se déroulera le samedi 26 novembre 2016, lors de l’assemblée générale du CCM47, au siège de l’association.
? Nature des lots :
1er lot : 1 Maillot de champion du monde dédicacé par le coureur cycliste Peter Sagan + le cuissard
2ème et 3ème lot : 1 jambon, 4ème et 5ème lot : 1 panier garni, 6ème et 7ème lot : 1 carton de vin
? Délais d’envoi du lot :
Après le tirage au sort du billet gagnant, le gagnant sera prévenu par téléphone et le lot sera envoyé à son destinataire par courrier dans un délai de un mois maximum après le tirage au sort.
L’association CCM47, organisatrice de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et strictement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront intégralement remboursées sur présentation de leur billet.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront participées à la tombola
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